ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Cinquantièmes Rugissants.
ARTICLE II – Objet
Cette association a pour but la promotion et la diffusion des musiques actuelles et des activités culturelles en général sur le Canton de Chinon (37), sous toutes les formes possibles et en particulier par l’organisation de concerts, d’évènements, de rencontres, d’expositions.
L’association peut aussi organiser ou participer à des manifestations ou évènements hors de cette zone géographique, seule ou en collaboration avec d’autres associations ou organismes.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé au « Temps des Crises ». 12 rue de la Charmille. 37420 BEAUMONT EN VERON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la décision devant être ratifiée par l’assemblée générale suivante.
ARTICLE IV – Durée
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE V – Composition
L’association se compose de :
Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Membres d’honneur
ARTICLE VI – Admission
Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et être à jour de cotisation..
ARTICLE VII – Les membres
Sont membres actifs ceux qui participent effectivement au fonctionnement de l’Association et qui versent annuellement une cotisation..
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle minimum pour pouvoir participer aux activités de l’association.
Sont nommés membres d’honneur par le Conseil d’Administration, sur proposition de l’un des administrateurs, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’Honneur sont dispensés de cotisations.
ARTICLE VIII – Radiations
La qualité de membre se perd par
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-respect du règlement intérieur, non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE IX – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations et dons des adhérents.
Les subventions de l’Etat, des départements, des communes ou autres collectibités et organisations.
Les aides privées sous forme de sponsoring ou de mécénat.
Les ventes de produits et droits d’entrée.
ARTICLE X – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de neuf membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les élus doivent être des membres actifs et sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président ;
2. Un ou plusieurs vice-présidents ;
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
Par ailleurs, le Conseil peut désigner et mandater en son sein une personne qui puisse représenter l’association devant tous les organismes et dans tous les actes nécessaires à son bon fonctionnement.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE XI – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunît une fois au moins par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il n’y a pas de condition d’âge requise pour faire partie du Conseil d’Administration mais il faut être majeur pour être membre du bureau.
ARTICLE XII – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier semestre civil.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres actifs peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre actif. Chaque membre actif ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et présente la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.
Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
ARTICLE XIII – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
ARTICLE XIV – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale suivante.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Beaumont en Véron le 3 Octobre 2011
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire
Stéphane JUMEL Pascal NOTERDAME Dominique BOUILLON